Les informations relatives au preneur, au vélo, à la durée de location, au tarif, à la caution et à l’état au départ figurent au recto et font partie intégrante du présent contrat.
1. Remise et état. Le preneur vérifie le vélo, ses accessoires et les défauts apparents avant le départ. Toute anomalie doit être mentionnée au recto du présent contrat. Il reconnaît avoir reçu les explications nécessaires à l’utilisation et à la sécurité du vélo.
2. Utilisation. Le vélo doit être utilisé avec soin, personnellement et conformément à sa destination. Sont interdits sans accord écrit du loueur : la sous-location, le prêt à un tiers, la participation à une compétition ou course, toute modification ou démontage et tout usage manifestement inadapté au type de vélo. Le preneur respecte les règles de circulation ainsi que les exigences d’âge, de permis, d’éclairage et de casque applicables au vélo loué.
3. Prix et caution. Le prix de location ainsi que la caution ou préautorisation convenue sont dus avant le départ. La caution garantit les obligations du preneur, mais ne limite pas sa responsabilité pour les dommages dont il répond.
4. Panne, entretien et dommages. En cas de panne, chute ou défaut de sécurité, le preneur cesse d’utiliser le vélo si nécessaire et contacte immédiatement le loueur. Aucune réparation ne doit être commandée sans l’accord du loueur, sauf mesure urgente indispensable pour éviter un dommage supplémentaire. Le preneur répond des dommages causés par sa faute, une chute, un usage non conforme ou le non-respect des instructions. L’usure normale et les défauts techniques non imputables au preneur ne lui sont pas facturés.
5. Vol ou perte. Lorsque le vélo n’est pas sous surveillance, il doit être sécurisé avec un antivol adapté et, si possible, attaché à un point fixe. Les clés et éléments amovibles doivent être conservés par le preneur. Tout vol ou perte doit être annoncé sans délai au loueur et à la police. Le preneur répond du dommage dans la mesure où le vol, la perte ou leur aggravation lui est imputable; les prestations d’assurance éventuelles sont déduites du dommage effectif.
6. Assurances et accident. Le preneur est responsable de sa propre couverture accident et doit vérifier que son assurance responsabilité civile couvre les dommages aux choses louées. L’absence ou le refus de couverture d’une assurance ne réduit pas ses obligations envers le loueur. Tout accident ou dommage impliquant un tiers doit être annoncé immédiatement au loueur; un constat doit être établi lorsque cela est utile ou requis.
7. Restitution. Le vélo doit être restitué à la date, à l’heure et au lieu convenus, avec tous les accessoires, dans un état correspondant à un usage conforme et raisonnablement propre. L’usure normale est réservée. Toute prolongation ou tout retard est facturé au tarif de location applicable, ainsi que les frais supplémentaires effectivement occasionnés. Le loueur contrôle l’état du vélo au retour et avise le preneur des dommages dont il répond.
8. Responsabilité du loueur. La responsabilité du loueur demeure régie par le droit suisse. Le loueur ne répond pas des dommages résultant d’une utilisation non conforme par le preneur. Aucune clause du présent contrat ne limite la responsabilité du loueur en cas d’acte intentionnel ou de faute grave.
9. Dispositions finales. Le droit suisse est applicable. Les modifications ou accords particuliers doivent être consignés par écrit. Si une clause est invalide, les autres dispositions restent applicables. Par sa signature, le preneur confirme avoir lu, compris et accepté le présent contrat ainsi que les informations figurant au recto.Le preneur confirme par sa signature avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions générales.